Etudie les plaintes et les suites à donner aux dossiers qui lui sont soumis.\nDéfinit la procédure à suivre et les investigations à mener pour mettre les affaires en état d'être jugées.\nPeut juger des litiges en conformité avec le droit. Peut requérir une peine conformément à la loi et selon l'intérêt des personnes ou de la collectivité.\nPeut se déplacer sur le lieu des affaires pour enquêter.
Code
K1904
Transition écologique
Désactivé